DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Delivrance de certificats d'entreprise
• Legalisation de signatures
• Inventaire de biens
• Rapatriement de cercueil
• Transport d'animaux domestiques
• Autres documents

DELIVRANCE DE CERTFICATS D' ENTREPRISE

1. D´existence, de constitution légale et de fonctionnement
   Document certifiant qu'une entreprise étrangère, domiciliée et agissant légalement à l'intérieur de la juridiction consulaire, est autorisée, conformément à ses statuts, à ouvrir des succursales et à effectuer des opérations commerciales en Equateur, et que ses activités sont en accord avec sa raison sociale.
   Coût : 490,00 €
   
   
2. De liquidation
   A la demande de l'entreprise, le Consulat délivrera un certificat de cessation de ses activités commerciales en Equateur.
   Coût : 245,,00 €

LEGALISATION DES SIGNATURES

La légalisation est un acte par lequel le Consul certifie l'authenticité de la signature d'un fonctionnaire ou d'une autorité compétente, figurant sur le document soumis à son autorité. Pour les pays membres de la Convention de l´Apostille comme c´est le cas de la Belgique ou le Grand Duché de Luxembourg, il suffit l´apostille sur le document éffectué par le Ministère des Affaires.

Il faut signaler que l´apostille ne peut pas être apossé sur tous les documents.

Les documents légalisés par le Consul sont valables sur le territoire équatorien, sans aucune autre formalité. Il est important de noter que ni la légalisation ni l'authentification de la signature figurant sur le document soumis à l'autorité du Consul ne l'engage vis-à-vis du contenu du document dont la signature a été légalisée ou authentifiée.

• Diplômes ou certificats d'études
• Certificats de baptême, de naissance, de mariage ou de décès
• Documents d'état civil attestant le célibat, le mariage, l'union libre, le veuvage ou le divorce

Ces documents devront être présentés au Consulat pour être légalisés, après avoir été signés par les autorités compétentes du Ministère des Affaires Etrangères belge.
Coût : 7,00 €

INVENTAIRE DES BIENS
Tout équatorien ayant le statut de résident en Belgique et souhaitant retourner en Equateur pour y établir sa résidence permanente, devra présenter au Consulat la liste complète de ses biens, afin qu'elle soit légalisée., ainsi que le passeport.
Coût : 70,00 €

REPATRIEMENT DE CERCUEIL
Lorsqu'un citoyen équatorien décède sur le territoire belge, les formalités suivantes sont à accomplir

• Authentification du certificat de décès,
• Authentification du certificat d'embaumement ou d'incinération
• Certificat attestant que le cercueil a bien été hermétiquement scellé et ne renferme que le corps du défunt.
  Coût : Gratuit

TRANSPORT D'ANIMAUX DOMESTIQUES
L'intéressé(e) devra présenter les documents suivants :

• Certificat établi par un vétérinaire, attestant que l'animal n'est porteur d'aucune maladie infectio-contagieuse
• Certificat de vaccination, légalisé par les autorités compétentes du Ministère des Affaires Etrangères belge.
  Coût : 35,00€

COPIE DE DOCUMENTS
Délivrance de copies de documents conservés dans les archives du Consulat et concernant des actes administratifs.
Coût : 7,00€