ADOPTION

L'adoption est une institution juridique à caractère social et familial, garantissant la protection des mineurs, et selon laquelle une personne, appelée adoptant, prend pour fils ou pour fille une autre personne, appelée adopté(e), qui n'est pas son fils ou sa fille, dans le but qu'un enfant apte à l'adoption ait une famille permanente.

Formalités requises pour l'adoption d'un enfant :
L'adoptant, équatorien ou étranger, doit résider en Equateur ou dans l'un des états avec lesquels l'Equateur a souscrit des conventions d'adoption toujours en vigueur ;
L'adoptant doit être légalement capable ;
L'adoptant doit être âgé d'au moins 25 ans et avoir au moins 14 ans de plus que l'adopté ;
S'il s'agit d'un couple, les adoptants doivent être mariés ou vivre en union libre légalement reconnue ; et
S'il s'agit d'un couple marié ou vivant en union libre légalement reconnue, le plus jeune des conjoints ou des concubins doit être âgé d'au moins 25 ans.
Les adoptants célibataires, divorcés ou veufs pourront adopter un mineur à condition que ce dernier soit du même sexe qu'eux. Toutefois, après avis favorable des services compétents, ils pourront adopter un enfant d'un autre sexe, à condition qu'il existe une différence d'âge d'au moins trente ans entre l'adopté et l'adoptant, que ce dernier bénéficie d'une bonne santé physique et mentale et soit en mesure de prouver qu'il est apte à assumer une telle responsabilité.

Aucun enfant concerné par un processus d'adoption ne pourra quitter le pays jusqu'à ce que le Tribunal des Enfants ait prononcé la résolution correspondante.

Les candidats à l'adoption accompagneront leur demande des documents suivants :
Extraits d'acte de naissance ;
Extrait d'acte de mariage, s'il s'agit de conjoints ou un document prouvant que leur union de fait est légalement reconnue ;
Extraits de casier judiciaire ;
Certificats médicaux attestant de leur bonne santé physique et mentale, délivré par un centre de santé publique ;
Attestation de solvabilité ;
4 photographies récentes de chacun des intéressés ;
Rapport du service social du centre ou de l'institution autorisée en charge du suivi de l'adoption sur la personnalité du ou des demandeurs, avec avis sur l'aptitude de celui-ci ou de ceux-ci à adopter un enfant ;
Adoptions sujettes à des conventions souscrites entre l'Equateur et d'autres Etats.

Les règles suivantes seront à observer :
I ntervention des adoptants durant l'audience d'adoption ;
L'enfant adopté ne pourra quitter l'Equateur qu'accompagné d'au moins l'un des deux parents adoptifs ;
Les étrangers résidant hors de l'Equateur ne pourront pas adopter plus de deux enfants équatoriens, sauf s'il s'agit de frères et sœurs ;
La nomination du représentant légal du centre ou de l'institution étrangère parrainant l'adoptant devra être présentée ;
La copie de la convention souscrite entre le centre ou l'institution étrangère et le gouvernement du pays de l'adoptant, comportant les dispositions légales applicables dans le cas d'une adoption, devra être fournie ;
Les documents officiels seront authentifiés par le Consul de l'Equateur, avec leur traduction respective en espagnol ;
Dans le cas des adoptions internationales, les Equatoriens ou les étrangers résidant hors de l'Equateur et souhaitant adopter un enfant équatorien, devront présenter leur demande d'adoption par l'intermédiaire d'un centre ou d'une institution dûment autorisée par le Gouvernement du pays concerné ;
Ce centre ou ces institutions autorisés agiront sur la base des conventions souscrites entre le pays concerné et l'Equateur, ou entre un organisme international reconnu par ce pays et l'Etat équatorien, représenté par le Ministère des Affaires Sociales (Ministerio de Bienestar Social).

L'Equateur a signé des conventions relatives à l'adoption des mineurs avec :
OEA.- Convention Internationale sur les Conflits Juridiques en matière d'adoption.
ONU.- Convention relative à la suppression du trafic des femmes et des enfants.- Genève, 1921
ONU.- Protocole modifiant la Convention de 1921.- New York, 1947
ONU.- Convention sur les Droits de l'Enfant.- New York, 1989