Etat civil
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ACTES D'ETAT CIVIL
Inscription de naissance
Inscription de décès
Célébration et inscription de mariage
INSCRIPTION DE NAISSANCE
Sont considérés comme équatoriens de naissance les mineurs nés en Belgique, fils ou filles de père ou de mère équatorien(ne), ainsi que les fils ou les filles de père ou de mère équatorien(ne) de naissance, au service de l'Equateur ou d'un organisme international. Pour que ce droit soit effectif, il faut procéder à l´inscription du mineur Consulat de l´Equateur.
Documents requis
Lettre de demande d'inscription, signée par les deux parents ;
Extrait d'acte de naissance du mineur ;
Documents d'identité des parents ;
Acte de mariage, si nécessaire
L'inscription de naissance pour les mineurs de 18 ans est gratuite.
Le coût de l'inscription tardive de naissance (après 18 ans) est de 24,00 euros.
INSCIRIPTION DE DECES
Documents requis
Original de l'Acte de décès ;
Original et copie du document d'identité de la personne effectuant l'inscription ;
L'Inscription opportune de décès est gratuite.
Le coût de l'inscription tardive (postérieure à 48 heures) est de 14,00 euros.
Les personnes pouvant solliciter l'inscription de décès sont les suivantes :
le conjoint ;
les enfants majeurs ;
les autres parents majeurs du défunt ;
le chef de la section militaire ou policière de la juridiction dans laquelle est survenu le décès, ou le directeur de l'établissement pénitencier où le défunt était incarcéré ;
l'autorité étant intervenue pour la levée du corps ; et
le capitaine du navire, de l'avion ou le conducteur de quelque moyen de transport que ce soit, dans lequel sera transporté le corps.
CELEBRATION ET INSCRIPTION DE MARIAGE
Le Consulat est habilité à célébrer dans ses locaux les mariages entre équatoriens, entre équatoriens et ressortissants d'autres pays, et entre des étrangers domiciliés en Equateur, après vérification de cette situation sur la carte d'identité leur ayant été conférée par la Jefatura del Registro Civil.
Les mariages célébrés dans un pays étranger, conformément aux lois de ce pays ou aux lois équatoriennes, auront en Equateur les mêmes conséquences civiles que si le mariage avait été célébré en territoire équatorien.
Conditions requises
Pour la célébarion d´un mariage au Consulat les interessés doivent se présenter 7 jours avant la célébration du mariage avec les documents suivants:
Acte de naissance (si l'un des contractants est étranger, on doit présenter ce document dûment légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères) ;
Certificat de célibat (si l'un des contractants est étranger, on doit présenter ce document dûment légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères) ;
Etre majeur de 18 ans. Les mineurs doivent obtenir le consentement exprès de la personne exerçant sur eux l'autorité paternelle ou, selon les cas, de l'institution judiciaire compétente ;
Cartes d'identité ou passeport;
2 témoins, majeurs, parlant et comprenant l'espagnol et présenter leurs documents d'identité respectifs.
Coût : 42,oo €
Copies certifiées
Délivrance de copies certifiées de documents faisant partie des actes notariés, judiciaires et d'état civil.
Coût : 7,00 €
