Ambassade de l´Equateur auprès du Royaume de Belgique
le Grand Duché du Luxembourg
Mission auprès de la Commission Européene

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RETOUR EN EQUATEUR

Les citoyens équatoriens sont informés que depuis le 23 août 2002, date de la signature par le Président de la République de l'Equateur, du Décret 3024 réformant l'article 15 de la Loi Organique sur les Douanes, sont autorisés à emporter en Equateur l'ensemble de leurs biens meubles et équipements de travail exonérés de toute taxe les citoyens équatoriens qui :

  1. ont demeuré à l'étranger, légalement ou non, pendant une durée minimale d'un an, sans interruption de plus de trente jours par an ;
  2. ont demeuré à l'étranger et possèdent un visa de résident délivré par le pays d'accueil ;
  3. ont demeuré à l'étranger et ont acquis la double nationalité.
Selon les cas, l'exonération pourra s'étendre aux étrangers possédant :
  • a) Un visa d'immigrant
  • b) Un visa de non-immigrant, lorsque le séjour dans le pays est supérieur à un an, et sur présentation du contrat ou de la convention de travail respectifs.
Afin de solliciter et de procéder à l'importation des biens meubles et équipements de travail lorsque le visa n'a pas encore été délivré, l'intéressé(e) devra présenter une caution remboursable de 2.00,00 US$ d'une validité maximale de quatre-vingt-dix jours. Si l'importation n'est pas justifiée, la caution ne sera pas rendue.

Pour bénéficier de l'exonération fiscale décrite dans cet article, les marchandises doivent arriver en Equateur dans les soixante jours suivant l'arrivée de leur propriétaire.


INVENTAIRE DES BIENS


Tout équatorien ayant le statut de résident en Belgique et souhaitant retourner en Equateur pour y établir sa résidence permanente, devra présenter au Consulat la liste complète de ses biens, afin qu'elle soit légalisée., ainsi que le passeport.
Coût : 70,00 €

TRANSPORT D'ANIMAUX DOMESTIQUES


L'intéressé(e) devra présenter les documents suivants :

  • Certificat établi par un vétérinaire, attestant que l'animal n'est porteur d'aucune maladie infectio-contagieuse
  • Certificat de vaccination, légalisé par les autorités compétentes du Ministère des Affaires Etrangères belge.
    Coût : 35,00€

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