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RETOUR EN EQUATEUR
Les citoyens équatoriens sont informés que depuis le 23 août 2002, date de la signature par le Président de la République de l'Equateur, du Décret 3024 réformant l'article 15 de la Loi Organique sur les Douanes, sont autorisés à emporter en Equateur l'ensemble de leurs biens meubles et équipements de travail exonérés de toute taxe les citoyens équatoriens qui :
- ont demeuré à l'étranger, légalement ou non, pendant une durée minimale d'un an, sans interruption de plus de trente jours par an ;
- ont demeuré à l'étranger et possèdent un visa de résident délivré par le pays d'accueil ;
- ont demeuré à l'étranger et ont acquis la double nationalité.
- a) Un visa d'immigrant
- b) Un visa de non-immigrant, lorsque le séjour dans le pays est supérieur à un an, et sur présentation du contrat ou de la convention de travail respectifs.
Pour bénéficier de l'exonération fiscale décrite dans cet article, les marchandises doivent arriver en Equateur dans les soixante jours suivant l'arrivée de leur propriétaire.
INVENTAIRE DES BIENS
Tout équatorien ayant le statut de résident en Belgique et souhaitant retourner en Equateur pour y établir sa résidence permanente, devra présenter au Consulat la liste complète de ses biens, afin qu'elle soit légalisée., ainsi que le passeport.
Coût : 70,00 €
TRANSPORT D'ANIMAUX DOMESTIQUES
L'intéressé(e) devra présenter les documents suivants :
-
Certificat établi par un vétérinaire, attestant que l'animal n'est porteur d'aucune maladie infectio-contagieuse
-
Certificat de vaccination, légalisé par les autorités compétentes du Ministère des Affaires Etrangères belge.
Coût : 35,00€
